En tant que pionnier de la construction à travers le monde, nous nous engageons à réduire d’au moins 30% nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Notre évaluation de l'impact carbone révèle que 85 % de notre empreinte provient des matériaux utilisés pour construire nos bâtiments. C’est pourquoi nous lançons un concours interne pour tous les collaborateurs Bouygues Bâtiment International portant un projet de partenariat innovant qui nous permettra de réduire notre empreinte carbone à travers l’utilisation de matériaux durables. Que ce soit un partenariat déjà opérationnel, en cours de développement, ou au stade de réflexion toutes les initiatives ont leur place dans ce concours.
Bouygues Bâtiment International, société par actions simplifiée au capital de 25 022 613 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Versailles sous le numéro 407 986 074, dont le siège social est situé à Guyancourt, 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt (ci-après l’ « Organisateur »), organise à compter du 31 mars 2022 un concours, sans obligation d’achat, intitulé BE MY LOW CARBON PARTNER (ci-après le « Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement et dont la participation se fera en ligne sur le site bouyguesbi-bemylowcarbonpartner.com (ci-après le « Site »). Le concours expirera le 31 mai 2022.
Le concours comprend 3 catégories :
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les conditions de participation ainsi que les règles de désignation des lauréats dans chacune des catégories visées ci-dessus.
2.1. Conditions de participation
La participation au Concours est réservée uniquement aux salariés de l’Organisateur et de ses filiales internationales, majeurs résidant en France (Corse et DROM COM compris) ou à l’étranger, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration, la conception, la réalisation ou la mise en œuvre directe ou indirecte du Concours, à la gestion du Concours et/ou des dotations, de même que les membres de leur famille respective. Il s'agit notamment du personnel de la Direction Qualité, Environnement et RSE de l’Organisateur.
Le(s) Participant(s) peu(t)/(vent) concourir à titre individuel ou en équipe. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes.
Les Participants peuvent constituer une équipe à partir de collaborateurs d'une Direction, d'un chantier, d'une société, d'une zone géographique.
Le(s) Participant(s) développera/(ont) leurs idées dans le cadre professionnel en utilisant les moyens mis à leur disposition par l'entreprise.
Le(s) Participant(s) reconnaisse(nt) être informé(s) et accepte(nt) que le Concours proposé fasse appel à leur sagacité, habileté et ingéniosité. Le Concours ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie.
2.2. Participation au Concours
Le formulaire d'inscription est disponible sur le site dans l’onglet « Ajouter un partenariat ».
2.3. Dépôt et admission des dossiers
Le(s) Participant(s) doi(t)/(vent) déposer leur dossier d'inscription dûment complété présentant le partenariat au plus tard le mardi 31 mai 2022, exclusivement sur le site. Une prolongation du concours a été décidée du 15 mai 2022 au 31 mai 2022.
Même si l’accès au système d’information de l’entreprise n’est pas un prérequis à la participation, l’attention des Participants est attirée sur le fait que toutes les relations entre eux et l’Organisateur se feront par son intermédiaire (suivi et gestion des propositions, annonce des sélections, etc.). En particulier, l’entrée des dossiers sur le site reste de la responsabilité des Participants. Pour pouvoir se connecter au site, les Participants se connectent via le SSO ou en renseignant leur adresse mail si le participant vient de la filiale Americaribe.
En participant au concours, les Participants confirme être salarié chez Bouygues Bâtiment International ou dans l’une de ses filiales et avoir lu le Règlement du concours avant de déposer leur dossier.
Les dossiers pourront être présentés dans la langue souhaitée par les Participants, soit en français ou en anglais.
Les participants compléteront le formulaire de candidature qui est décomposé en 4 étapes.
Le dossier de candidature peut être préparé en plusieurs fois, le temps de collecter l’ensemble des informations nécessaires. Un enregistrement automatique se fait entre chaque étape, ce qui permet de sauvegarder l’avancée de l’inscription et d’y revenir par la suite.
Les dossiers envoyés hors délai ou dans des conditions de présentation non conformes aux modalités ci-dessus ne seront pas admis à concourir.
Tout Participant qui ne remplit pas les conditions du présent article lors de son inscription et à tout moment pendant la durée du Concours sera, de plein droit et sans notification préalable, disqualifié du Concours et ne pourra être destinataire d’aucune dotation. Dans l’hypothèse où une dotation aurait été attribuée à un Participant ne satisfaisant pas les conditions de participation lors de son inscription ou pendant la durée du Concours, l’Organisateur se réserve le droit d’exiger du/des Participant(s) la remise de la dotation perçue.
3.1. Présélection des dossiers par le jury
Les partenariats admis à concourir seront évalués au sein de chaque catégorie, par un jury selon le critère suivant : l’impact de la réduction potentielle de l’intensité carbone de nos matériaux à travers une solution innovante. Les quatre (4) partenariats, un (1) par catégorie et un (1) prix spécial toutes catégories confondues, répondant le mieux à ce critère se verront récompensés.
3.2. Désignation des gagnants
Le Jury déterminera les gagnants dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant l’expiration du Concours, soit au plus tard le 15 juin 2022. Le palmarès final ne sera pas dévoilé avant la remise des prix.
Les gagnants seront avisés par le comité de direction de Bouygues Bâtiment International avec l’appui des experts béton, acier et matériaux biosourcés du Groupe à l’oral avec confirmation par mail, dans un délai de cinq (5) jours suivant l’expiration du Concours, soit au plus tard le 20 juin 2022. Les gagnants, devront alors communiquer leur adresse postale personnelle ou professionnelle à la Direction Qualité, Environnement et RSE par retour de mail dans les dix (10) jours.
3.3. Délibérations du Jury
Les délibérations du Jury sont confidentielles, leurs décisions prises à la majorité qualifiée sont souveraines et ne pourront donner lieu à recours ou réclamation.
3.4. Modifications
L’Organisateur se réserve le droit de modifier la durée du Concours si des impératifs opérationnels l’imposent, pour une durée raisonnable qui sera communiquée aux Participants.
Quatre (4) prix seront décernés :
Le jury sera composé du comité de direction de Bouygues Bâtiment International avec l’appui des experts béton, acier et matériaux biosourcés du Groupe.
Les partenariats gagnants se verront récompensés sous deux (2) formats :
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le gagnant. Si les circonstances l’exigent, BYBI se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations de valeur équivalente, notamment si les circonstances sanitaires empêchent la préparation ou l’envoi des lots.
Une même personne/équipe ne peut être désignée « gagnante » de plusieurs catégories et ainsi remporter plusieurs lots. En conséquence, si la même équipe (ou la même personne) devait être désignée gagnante de 2 catégories, il ne lui sera attribué le gain que d’une seule catégorie et l’équipe qui est arrivé en seconde position sur l’autre catégorie sera désignée gagnante et remportera le lot de l’autre catégorie.
Pendant la durée du Concours, les Participants veillent à ne pas diffuser hors de l’entreprise BYBI leurs développements respectifs. Ils s'engagent également à préserver, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la remise des prix, la confidentialité de l'ensemble des résultats de quelque nature qu'ils soient (données, schémas, prototype, échantillon, logiciel, dessins, modèles, etc…) issus du développement de leurs partenariats innovants et à ne pas les communiquer à des tiers sans avoir obtenu l'accord préalable écrit de BYBI.
Au travers de recherches et vérifications, les Participants veilleront à ne pas enfreindre d’éventuels droits de propriété intellectuelle (savoir-faire, brevets, marques, dénomination sociale, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, base de données, …).
Les Participants pourront se faire accompagner par l’Equipe Organisatrice.
Les Participants s’engagent à faire le nécessaire pour disposer et céder à BYBI tous droits de propriété intellectuelle. BYBI a le droit exclusif de protéger et d'exploiter ou d’abandonner, à ses frais et pour son propre compte, les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de toutes les propositions présentées dans le cadre du Concours. Les Participants prêteront leur support pour toutes les formalités nécessaires. Dans le cas de dépôt de brevet, les règles internes de l’entreprise sur la rémunération des inventeurs s’appliqueront.
Les Participants acceptent de participer aux éventuelles manifestations organisées par BYBI en France et à l'étranger, autour du Concours et des projets primés, et donnent leur accord à l'utilisation de leur image et de leur nom pour des opérations promotionnelles pendant la durée du Concours et pendant une durée de (2) deux ans après l’expiration du Concours, soit jusqu’à mai 2024 sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
Toute réclamation du/des Participant(s) relative au déroulement du Concours et à l’envoi des dotations et toutes questions autres que celles relatives aux libertés publiques doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :
BOUYGUES BÂTIMENT INTERNATIONALOu par mail à l’adresse suivante : i.laucirica@bouygues-construction.com
Toute réclamation devra être effectuée dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un (1) mois à compter de la fin du Concours. Toute contestation ou réclamation qui parviendrait à BYBI passé ce délai ne sera pas prise en compte.
9.1. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement avoir lieu pendant le Concours. Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Le règlement modifié sera alors publié sur le Concours et annulera et remplacera en totalité le précédent règlement publié pour ce Concours. Le(s) Participant(s) est/sont invité(s) à consulter régulièrement le Règlement.
9.2. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du Règlement ou qui n'est pas prévue par celui-ci est tranchée par l'Organisateur.
9.3. Chaque Participant renonce à tout recours concernant les conditions d’organisation du Concours, les résultats et les délibérations des instances décisionnelles et s’interdit toute réclamation ou demande de dédommagement en cas de modification, report ou annulation du Concours.
9.4. L'inscription au Concours et l’attribution d’une dotation vaut acceptation, sans condition ni réserve, par chaque Participant de l’intégralité des conditions du Règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans délai ni indemnité, tout Participant ne satisfaisant pas à la présente disposition.
9.5. Toute infraction au règlement est susceptible d’entrainer la disqualification immédiate du Participant. En cas de fraude, BYBI pourra annuler tout ou une partie du Concours. De même, BYBI se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations au(x) fraudeur(s), de leur appliquer des sanctions disciplinaires et/ou de poursuivre l(es) auteur(s) de fraude(s) devant les juridictions compétentes.
9.6. Les Participants peuvent, pendant la durée du Concours, prendre connaissance du présent règlement via le lien URL suivant : bouyguesbi-bemylowcarbonpartner.com. La participation au Concours implique automatiquement l’acceptation du présent Règlement (cf article 2.3). Cette mention est stipulée sur la page de formulaire d’inscription. Le présent règlement sera également disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Concours, à l’adresse de Bouygues Bâtiment International (Challenger - Direction Qualité, Environnement et RSE- 1 avenue Eugène Freyssinet, 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines, France). Le remboursement de cette demande se fera sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée au plus tard trente (30) jours après la fin du Concours sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.
10.1. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas de panne ou de dysfonctionnement du réseau de télécommunication utilisé, quelle qu’en soit la cause, qui aurait notamment pour effet de nuire ou d’empêcher l’identification ou l’accès du Participant sur le site internet ou tout autre site internet utile pour la participation au Concours.
10.2. La participation au Concours implique la connaissance et l’acception des caractéristiques, des limites et des risques du réseau internet et des technologies qui y sont liées, notamment eu égard aux performances, au temps de réponse, à la sécurité des logiciels et du matériel informatique face aux diverses attaques potentielles de type virus, bombe logique ou cheval de Troyes et à la perte ou au détournement de données. En conséquence, l’Organisateur ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des dommages causés au(x) Participant(s) du fait de ces caractéristiques, limites et risques acceptés.
10.3. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de modification totale ou partielle, de suspension, d’interruption, de report ou d’annulation du Concours pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, l’Organisateur informera dans les plus brefs délais le(s) Participant(s) par une mention sur le site internet.
BYBI ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux. Dans ces cas, les participants ou gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.
La participation au Concours nécessite la communication de données à caractère personnel des Participants, à savoir des données d’identification et de connexion.
Les données personnelles collectées (à savoir le nom, le prénom, l’adresse mail professionnelle, ainsi que l’adresse postale des gagnants) sont destinées à BYBI à des fins d’organisation du Concours, (communication et conservation des échanges avec les Participants, gestion des participations, de la désignation des gagnants et de l’attribution des lots) ainsi qu’à des fins de suivi des projets lauréats.
Les données seront collectées par la Direction Qualité Environnement et RSE, qui les conservera pendant une durée maximum de six (6) ans en base active, avec accès par tous les utilisateurs (soit jusqu’en avril 2028) puis quatre (4) ans supplémentaires en accès restreint uniquement pour les administrateurs de la plateforme.
Les données seront également rendues accessibles au prestataire hébergeur de la plateforme qui les conservera pendant une durée maximum de six (6) ans après l’expiration du Concours (soit jusqu’en avril 2028).
Conformément à la règlementation en vigueur (Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et règlement européen - RGPD du 27 avril 2016), les Participants disposent, après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données.
Les Participants peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de BYBI en écrivant à l’adresse suivante i.laucirica@bouygues-construction.com.
Les Participants bénéficient enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’Organisateur se réserve l’entière discrétion d’annuler ou de suspendre le Concours en cas de :
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une annulation ou d’une suspension du Concours conformément au présent Article et aucune indemnité ou compensation ne sera due au(x) Participant(s).
En cas de litige persistant après que le(s) Participant(s) a/ont procédé à une réclamation conformément à l’Article 8, l’Organisateur s’engage à soumettre leur conflit à une conciliation amiable avant toute procédure judiciaire.
La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause.
Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.
Le Règlement et le Concours sont soumis au droit français.
En cas de désaccord persistant sur l’application et l’interprétation du Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de la cour d’appel de Paris.